Conditions générales

Article 1 : Dispositions générales

Toutes les offres ou contrats de Mediaprism ou leur exécution sont soumises aux présentes conditions générales, le cas échéant, complétées des conditions particulières de Mediaprism. Il ne pourra y être dérogé que moyennant un écrit exprès signé par les deux parties. L’application de ces conditions générales exclut l’application des conditions générales du client.

Article 2 : Prix

Les prix sont établis sur base des données, volumes et renseignements fournis par le client au moment de la conclusion du contrat et seront adaptés en cas de modification de ces éléments ou de l’étendue des prestations. Les prix s’entendent hors T.V.A., taxes quelconques et hors transport.

Article 3 : Paiement

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur établissement. En cas de non-paiement à l’échéance, le montant dû produira, de plein droit, et sans mise en demeure, des intérêts au taux de 1 % par mois. Il sera en outre, dans les mêmes conditions, majoré de 10 % avec un minimum de € 50,00. Si, à la demande d’un client, les factures de Mediaprism sont adressées à un tiers, le client reste garant du paiement.

Article 4 : Services

Mediaprism s’engage à effectuer les prestations demandées selon les normes professionnelles en vigueur. Elle ne peut garantir que les données fournies soient exemptes d’erreur ou d’omission. Elle ne peut pas garantir que les services qu’elle fournit soient bien adaptés à la poursuite d’une finalité déterminée, ni qu’ils permettront l‘obtention d’un résultat déterminé. Elle ne peut encourir de responsabilité en cas d’erreur, d’insuffisance ou d’omission dans les renseignements fournis par le client.

Article 5 : Délais de livraison

Sauf convention contraire conclue entre les parties, les délais de livraison par Mediaprism sont mentionnés à titre indicatif. Mediaprism fera tout son possible pour les respecter.

Article 6 : Plainte et garantie

Toute plainte concernant une prestation ou une livraison doit être communiquée par courrier recommandé à Mediaprism dans les 15 jours calendrier après son exécution ou sa livraison. Pour les plaintes concernant des factures, ce délai est de 1 mois à partir de la date de facturation. Toute plainte portée à la connaissance de Mediaprism après ces délais ne sera pas prise en considération.

En cas de manquement par le client à l’une de ses obligations, Mediaprism est en droit de suspendre l’exécution des siennes. Mediaprism est en droit d’exiger à tout moment un paiement anticipé (en tout ou partie) par le Client avant la fourniture de ses prestations.

Les dommages-intérêts à charge de Mediaprism n’excéderont pas le prix de la prestation incriminée. Dans l’hypothèse de prestations successives, l’indemnité est limitée aux prestations incriminées effectuées durant les trois derniers mois. Toute indemnisation pour préjudice immatériel, de bénéfice espéré ou de chiffre d’affaires est exclue, sauf faute intentionnelle de Mediaprism.

Article 7 :  Confidentialité

Toutes les informations émanant du client seront considérées par Mediaprism comme confidentielles, pour autant qu’elles n’aient pas un caractère public ou qu’elles ne soient pas normalement accessibles ou qu’elles ne soient pas légalement obtenues par Mediaprism avant la divulgation par le client. Les données confiées par le client restent sa propriété.

Article 8 : Vie privée

Sauf convention contraire conclue entre les parties, Mediaprism agit comme intermédiaire, elle ne peut être considérée ni comme un responsable de traitement, ni comme un sous-traitant dans les services livrés aux clients, au sens du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« le RGPD »). Mediaprism prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que ses partenaires sources respectent le RGPD, notamment en leur demandant un engagement écrit de conformité. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue pour responsable si l’un d’eux a agi en infraction avec ce règlement. Il est interdit au client d’exporter les données en dehors de l’Union Européenne sauf accord explicite de leur propriétaire.

Article 9 : Droit applicable et juge compétent

Tout différent relatif à l’existence, l’exécution ou l’interprétation d’un contrat conclu avec Mediaprism sera régi par le droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

 

Conditions particulières

Conditions spéciales applicables à la commercialisation de données.

Article 1 :

En cas de location, les données sont livrées pour une seule utilisation, par le client final lui-même et seulement pour l’utilisation convenue préalablement.  Aucun élément ou caractéristique faisant partie des données louées ne peut être enregistré, sous quelle forme que ce soit.

Article 2 :

Sauf convention écrite contraire, le client s’interdit de communiquer les données à tout tiers et s’engage à prendre toutes les mesures utiles afin d’éviter toute utilisation indue ou divulgation.

Article 3 :

Le client s’interdit de stocker sur un support propre les données qui lui auront été communiquées, pour une durée excédant les nécessités du traitement.

Article 4 :

Les quantités à livrer mentionnées dans l’offre sont données à titre indicatif. Les mises à jour régulières des fichiers peuvent en effet entraîner certaines différences entre quantités commandées et quantités livrées.

Article 5 :

Le client ne peut ni faire référence aux critères de sélection utilisés, ni citer dans son message le propriétaire du fichier dont les données lui sont communiquées, ni concurrencer ce dernier dans son message. Le client soumettra à l’approbation de Mediaprism un exemplaire de son message. La charge de la preuve de l’approbation du message par Mediaprism repose sur le client.

Article 6 :

Le Client est seul responsable du contenu de son message publicitaire par rapport aux dispositions légales et déontologiques applicables. Il garantit Mediaprism et le(s) propriétaire(s) des données concerné(s) de toute action ou revendication formée par des tiers. Cette garantie couvre tous les montants que Mediaprism et/ou le ou les Propriétaires des données seraient condamnés à payer aux dits tiers ainsi que les frais et honoraires engagés en vue de leur défense. 

Article 7 :

Afin de vérifier le respect de la présente convention, le client accepte l’insertion d’adresses de contrôle dans la sélection livrée. Il renonce à toute tentative éventuelle de repérer ces adresses de contrôle dans le but de les éliminer. Tout retour d’une des adresses-pièges utilisée de façon non autorisée, sera considéré comme suffisant pour prouver l’utilisation non autorisée de l’ensemble des adresses.

Article 8 :

Il n’existe aucune garantie de remboursement des retours. Mediaprism ne peut, en outre, garantir que les retours seront limités à un minimum. Les indications éventuelles à ce sujet reposent sur les informations fournies sans engagement par le propriétaire / loueur et n’engagent aucune responsabilité.

Sans préjudice de l’alinéa précédent, toute réclamation du client afférente aux retours postaux doit être notifiée à la société Mediaprism par lettre recommandée, dans un délai de 2 mois à compter de la mise à disposition du fichier.

Article 9 :

Le locataire ne devient propriétaire que des adresses dont les titulaires ont répondu de manière positive à son message, par une commande ou tout acte positif démontrant une volonté de la personne concernée à poursuivre la relation avec le locataire de l’adresse suite à sa campagne de promotion. Les réponses négatives ne peuvent être utilisées par le client, sous quelque forme d’enregistrement que ce soit ou pour compléter un fichier.

Article 10 :

En cas de non-respect de certains éléments ou de la totalité des présentes conditions spéciales, le client est redevable à Mediaprism d’un dédommagement égal à vingt fois le montant facturé de la commande, augmenté du dédommagement exigé par le propriétaire/loueur et des frais d’encaissement et de justice éventuels.

 

Conditions spéciales applicables à la commercialisation d’asiles colis.

Article 1 : Définitions

• Asile colis : on entend par ‘asile colis’, l’insertion dans un colis de livraison d’un document publicitaire, un échantillon ou une offre commerciale en provenance du client.
• Propriétaire : ‘Propriétaire’ du colis de livraison dans lequel un document publicitaire, un échantillon ou une offre commerciale du client sera inséré.

Article 2 :

Toute insertion d’asile colis est soumise au respect par le client de conditions particulières émanant de chaque propriétaire concerné et communiquées au client par Mediaprism.

Article 3 :

Le client soumettra à l’approbation de Mediaprism un exemplaire de son message. La charge de la preuve de l’approbation du message par Mediaprism repose sur le client.

Article 4 :

La production du matériel à intégrer dans l’asile colis est à charge du client. Ce matériel doit être livré à l’adresse mentionnée par Mediaprism (chez le propriétaire ou chez son prestataire) dans les délais convenus. A défaut, la commande sera considérée comme résiliée unilatéralement aux torts du client et payable dans son intégralité.

Aucune correction ultérieure ne pourra être apportée au matériel livré.

Article 5 :

Tout transport, envoi, emballage, traitement quelconque des asiles colis se fait aux risques et périls du client.

Article 6 :

Les quantités à livrer mentionnées dans l’offre sont données à titre purement indicatif. Les volumes de commande peuvent en effet varier des prévisions, ce qui peut entraîner certaines différences entre quantités commandées et quantités insérées.

Article 7 :

Le client est seul responsable du contenu de son message publicitaire par rapport aux dispositions légales et déontologiques applicables. Il garantit Mediaprism et le(s) Propriétaire(s) concerné(s) de toute action ou revendication formée par des tiers. Cette garantie couvre tous les montants que Mediaprism et/ou le ou les Propriétaires seraient condamnés à payer aux dits tiers, ainsi que les frais et honoraires engagés en vue de leur défense.

Article 8 :

Le client ne devient propriétaire que des adresses dont les titulaires ont répondu de manière positive à son message, par une commande ou tout acte positif démontrant une volonté de la personne concernée à poursuivre la relation avec le client suite à sa campagne de promotion. Les réponses négatives ne peuvent être utilisées par le client sous quelque forme d’enregistrement que ce soit ou pour compléter un fichier.

Article 9 :

Mediaprism s’engage à notifier le client par écrit de tous les éventuels manquements ou dommages au matériel intégré dans l’asile colis dans les 5 jours ouvrables à dater de sa constatation. A défaut, le client est censé avoir accepté l’insertion telle quelle et les plaintes à ce sujet ne seront plus recevables.

 

Conditions spéciales relatives aux insertions presse.

Article 1 : Définitions

• Insertion presse : on entend par insertion presse, l’insertion dans un organe de presse d’un document publicitaire du client. Cette insertion peut avoir lieu sous forme d’encarts ou sous forme d’un espace publicitaire.
• Editeur : éditeur d’un organe de presse ou régie publicitaire intervenant pour le compte d’un ou plusieurs éditeurs.

Article 2 :

Toute insertion presse est soumise au respect par le client de conditions particulières émanant de chaque éditeur concerné et communiquées au client par Mediaprism.

Article 3 :

La production du matériel relatif aux documents publicitaires est à charge du client. Les encarts seront livrés physiquement et/ou le matériel à insérer dans le ou les espaces publicitaires sera livré sous forme électronique, le tout dans les délais convenus et à l’adresse mentionnée par Mediaprism. A défaut, la commande sera considérée comme résiliée unilatéralement aux torts du client et payable dans son intégralité. Aucune correction ultérieure ne pourra être apportée au matériel livré. 

Article 4 :

Les frais complémentaires qui découlent de la non-conformité du matériel seront intégralement facturés au client.

Article 5 :

Le client est seul responsable du contenu de son message publicitaire par rapport aux dispositions légales et déontologiques applicables. Il garantit Mediaprism et le ou les Editeurs concerné(s) de toute action ou revendication formée par des tiers. Cette garantie couvre tous les montants que Mediaprism et/ou le ou les Editeurs seraient condamnés à payer aux dits tiers, les éventuels frais découlant d’un droit de réponse et les frais et honoraires engagés en vue de leur défense

Article 6 :

Tout transport, envoi, emballage, traitement quelconque des encarts se fait aux risques et périls du client.

Article 7 :

Les quantités à livrer mentionnées dans l’offre sont données à titre purement indicatif. Les volumes de commande peuvent en effet varier des prévisions, ce qui peut entraîner certaines différences entre quantités commandées et quantité insérées. 

Article 8 :

Mediaprism s’engage à notifier le client par écrit de tous les éventuels manquements ou dommages aux encarts insérés, dans les 5 jours ouvrables à dater de sa constatation. A défaut, le client est censé avoir accepté l’insertion telle quelle et les plaintes à ce sujet ne seront plus recevables.

 

Algemene voorwaarden

Artikel 1 : Algemeen

Alle offertes of overeenkomsten van Mediaprism of hun uitvoering zijn onderworpen aan onderhavige algemene voorwaarden, eventueel aangevuld door de bijzondere voorwaarden van Mediaprism. Eventuele afwijkingen ervan dienen schriftelijk overeen te worden gekomen door beide partijen. De toepassing van de algemene voorwaarden van de klant wordt uitdrukkelijk uitgesloten.

 Artikel 2 : Prijzen

Prijzen zijn vastgesteld op basis van het volume en de inlichtingen verstrekt door de klant op het ogenblik van het aangaan van de overeenkomst en kunnen herzien worden in geval van wijziging van deze elementen of van de omvang van de prestaties. De prijzen omvatten noch de B.T.W., of enige andere belasting, noch het vervoer.

Artikel 3 : Betaling

Alle facturen zijn te betalen binnen de 30 dagen na factuurdatum. In geval van niet-betaling op de vervaldag zal het nog verschuldigde bedrag, van rechtswege en zonder enige ingebrekestelling, intresten ten belope van 1 % per maand opbrengen. Het nog verschuldigde bedrag zal bovendien in dezelfde omstandigheden vermeerderd worden met 10 % met een minimum van € 50,00. Indien de facturen van Mediaprism op verzoek van de klant aan een derde dienen geadresseerd te worden, blijft de klant de betaling ervan waarborgen.

 Artikel 4 : Diensten

Mediaprism verbindt zich ertoe om de diensten te verrichten volgens professionele normen. Mediaprism verstrekt geen garantie dat de door haar geleverde gegevens vrij zijn van fouten of volledig zijn, noch dat de door haar geleverde diensten geschikt zijn voor de realisatie van een bepaalde doelstelling of voor het bereiken van een welbepaald resultaat. Mediaprism draagt geen verantwoordelijkheid door vergissing, gebrek of verzwijging in de inlichtingen verstrekt door de klant.

 Artikel 5 : Leveringstermijnen

Tenzij anders overeengekomen, zijn de opgegeven leveringstermijnen indicatief. Mediaprism verbindt er zich toe al het mogelijke te doen om de vermelde leveringstermijnen te respecteren.

 Artikel 6 : Klachten en garantie

Klachten betreffende prestaties of leveringen zijn slechts ontvankelijk indien zij binnen de 15 kalenderdagen na de uitvoering van de betreffende prestatie of levering per aangetekende schrijven ter kennis worden gebracht aan Mediaprism. Voor klachten met betrekking tot een factuur is deze periode 1 maand te rekenen vanaf de factuurdatum. Alle klachten die na deze deadlines aan Mediaprism wordt voorgelegd, zal niet in overweging worden genomen.

 In geval van niet behoorlijke uitvoering door de klant, heeft Mediaprism recht op opschorting van haar eigen verbintenissen. Mediaprism heeft op elk moment het recht om van de klant voorafgaandelijk aan de levering een (gehele of gedeeltelijke) vooruitbetaling te vereisen.

 Schadevergoedingen ten laste van Mediaprism zullen beperkt zijn tot het factuurbedrag terzake van de verrichte levering of dienst waaruit de schade is ontstaan. In het geval van opeenvolgende prestaties is de schadevergoeding beperkt tot het factuurbedrag van de prestaties die ter discussie staan en uitgevoerd werden gedurende de drie laatste maanden. Elke schadevergoeding voor immateriële schade, verlies van kans, verwachte winst of zakencijfer is uitgesloten, behalve in het geval van zware fout begaan in hoofde van Mediaprism.

Artikel 7 : Vertrouwelijkheid

Mediaprism zal alle informatie uitgaande van de klant, als vertrouwelijk behandelen, voor zover zij geen openbaar karakter heeft of zij normaal ontoegankelijk is voor het publiek of rechtsgeldig in het bezit is gekomen van Mediaprism voorafgaand aan de bekendmaking ervan door de klant. De door de klant toevertrouwde gegevens blijven diens eigendom.

 Artikel 8 : Privacy

Behoudens andersluidend schriftelijk akkoord tussen de partijen, treedt Mediaprism op als tussenpersoon. Zij kan noch als Verantwoordelijke voor de Verwerking, noch als Verwerker in de zin van de Verordening (EU) 2016/679 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens (« AVG ») beschouwd worden. Mediaprism neemt alle redelijke voorzorgen om zich ervan te verzekeren dat haar bronpartners de bepalingen van de AVG naleven, meer bepaald door hen een schriftelijke bevestiging hierover te vragen. Mediaprism kan evenwel niet aansprakelijk gesteld worden indien één van de bronpartners desondanks in overtreding zou zijn met de bepalingen van de AVG.

De klant is niet toegestaan om de gegevens buiten de Europese Unie te exporteren, behoudens met uitdrukkelijke toestemming van de bestandseigenaar.

 Artikel 9 : Toepasselijke recht en bevoegde rechtbank

Elk geschil met betrekking tot het bestaan, de uitvoering of de interpretatie van een overeenkomst aangegaan met Mediaprism is onderworpen aan het Belgische recht en zal uitsluitend beslecht worden door de rechtbanken van Brussel.

 

Bijzondere voorwaarden

Specifieke voorwaarden van toepassing op de commercialisatie van gegevens.

Artikel 1 :

Gehuurde gegevens worden geleverd voor eenmalig gebruik, door de eindklant zelf en enkel voor het gebruik dat vooraf werd overeengekomen. Geen enkel element of een karakteristiek deel van de gehuurde gegevens kan worden opgeslagen, onder welke vorm dan ook.

 Artikel 2 :

Tenzij schriftelijk anders overeengekomen, is het de klant niet toegestaan om de gegevens aan derden bekend te maken en verbindt de klant zich ertoe alle nodige maatregelen te nemen om elk oneigenlijk gebruik of openbaarmaking van de gegevens de vermijden.

 Artikel 3 :

De klant mag de geleverde gegevens niet langer op een eigen drager opslaan dan voor de duur die nodig is voor de verwerking.

 Artikel 4 :

De hoeveelheden vermeld op de bestelbon zijn indicatief.  De regelmatige bijwerkingen van bestanden kunnen ertoe leiden dat de geleverde hoeveelheden afwijken van de bestelde hoeveelheden.

 Artikel 5 :

De klant mag in zijn commerciële boodschap niet verwijzen naar de gebruikte selectie-criteria, noch naar de bestandseigenaar. Bovendien mag hij de geleverde gegevens niet gebruiken om de bestandseigenaar concurrentie aan te doen. De klant dient een exemplaar van zijn boodschap ter goedkeuring voor te leggen bij Mediaprism. De bewijslast voor de goedkeuring van de boodschap door Mediaprism ligt bij de klant.

Artikel 6 :

De klant is als enige aansprakelijk voor de wettelijke en deontologische geoorloofdheid van zijn commerciële boodschap. Hij vrijwaart Mediaprism en de bestandseigenaar(s) tegen elke aanspraak of vordering van derden terzake.  Deze vrijwaring omvat eveneens alle schadevergoedingen waartoe Mediaprism en/of de bestandseigenaar(s) zouden veroordeeld worden ten voordele van deze derden evenals de kosten en honoraria die zij zouden dienen te betalen naar aanleiding van de verdediging van hun rechten.

 Artikel 7 :

De klant aanvaardt de toevoeging van controleadressen in de geleverde adresselectie teneinde de naleving van onderhavige overeenkomst te kunnen verifiëren. De klant ziet af van elke poging om deze controleadressen op te sporen om ze te verwijderen. Elke terugkeer van één controleadres die wijst op niet toegelaten gebruik ervan, wordt als voldoende bewijs beschouwd voor het bewijzen van het niet toegelaten gebruik van de volledige adresselectie.

 Artikel 8 :

Terugbetaling van postretours wordt niet gewaarborgd. Mediaprism kan bovendien ook niet garanderen dat de postretours tot een minimum beperkt zijn. Alle informatie hierover is gebaseerd op de informatie die vrijblijvend door de eigenaar van het bestand / verhuurder werd verstrekt en leidt niet tot enige aansprakelijkheid.

Zonder afbreuk te doen aan voorgaande alinea, moet elke klacht van een klant dienaangaande per aangetekend schrijven meegedeeld worden aan Mediaprism en dit binnen een termijn van 2 maanden na terbeschikkingstelling van het bestand.

 Artikel 9 :

De huurder wordt slechts eigenaar van de adressen waarvan de houders positief op zijn boodschap zijn ingegaan door een bestelling of een positieve handeling die de wil van de betrokkene aantoont om de relatie met de huurder van het adres verder te zetten na diens promotiecampagne. Negatieve antwoorden mogen door de klant geenszins opgeslagen worden of gebruikt worden om een bestand te vervolledigen.

 Artikel 10 :

In geval van niet naleving van onderhavige bijzondere voorwaarden of van een deel ervan, zal de klant aan Mediaprism een schadevergoeding verschuldigd zijn gelijk aan twintig maal het bedrag van de factuur voor de betreffende bestelling vermeerderd met de schadevergoeding vereist door de eigenaar van het bestand/verhuurder en eventuele gerechts- en invorderingskosten.

 

Specifieke voorwaarden van toepassing op commercialisatie van bijsluiters.

Artikel 1 : Definities

• Bijsluiter : onder ‘bijsluiter’ wordt begrepen de toevoeging in een leveringspakket van een promotiedocument, een staal of een commerciële aanbieding afkomstig van de klant.
• Eigenaar: onder ‘eigenaar’ wordt begrepen de eigenaar van het leveringspakket waaraan het promotiedocument, het staal of de commerciële aanbieding zal worden toegevoegd.

Artikel 2 :

De toevoeging van een bijsluiter is steeds onderworpen aan de naleving door de klant van de bijzondere voorwaarden opgelegd door de betrokken eigenaar en die door Mediaprism aan de klant worden meegedeeld.

 Artikel 3 :

De klant zal aan Mediaprism een exemplaar van zijn boodschap voorleggen ter goedkeuring. De bewijslast van de goedkeuring door Mediaprism berust bij de klant

Artikel 4

De productie van het materiaal van de bijsluiter is ten laste van de klant. De klant dient het materiaal binnen de afgesproken termijn aan te leveren op het adres (hetzij van de eigenaar, hetzij van diens onderaannemer) opgegeven door Mediaprism. Bij ontstentenis zal de overeenkomst als eenzijdig door de klant beëindigd beschouwd worden, ten  laste van de klant en volledig betaald moeten worden. Nadien zal geen enkele aanpassing meer kunnen worden aangebracht aan het geleverde materiaal.

 Artikel 5 :

Het risico verbonden aan het transport, de verzending, verpakking en verwerking van een bijsluiter berust bij de klant.

 Artikel 6 :

De te leveren hoeveelheden vermeld in de offerte zijn indicatief.  De bestelde hoeveelheden kunnen afwijken van de prognoses, wat ertoe kan leiden dat de bestelde hoeveelheden afwijken van de toegevoegde hoeveelheden.

 Artikel 7 :

De klant is als enige aansprakelijk voor de wettelijke en deontologische geoorloofdheid van zijn commerciële boodschap. Hij vrijwaart Mediaprism en de eigenaar(s) voor elke aanspraak of vordering van derden terzake. Deze vrijwaring omvat eveneens alle schadevergoedingen waartoe Mediaprism en/of de eigenaar(s) zouden veroordeeld worden ten voordele van deze derden evenals de kosten en honoraria die zij zouden dienen te betalen naar aanleiding van de verdediging van hun rechten.

 Artikel 8 :

De klant wordt slechts eigenaar van de adressen waarvan de houders positief op zijn boodschap zijn ingegaan door een bestelling of een positieve handeling die de wil van de betrokkene aantoont om de relatie met de klant verder te zetten volgend op diens promotiecampagne. Negatieve antwoorden mogen door de klant geenszins opgeslagen worden of gebruikt worden om een bestand te vervolledigen.

 Artikel 9 :

Mediaprism verbindt zich ertoe eventuele beschadiging aan het materiaal van de bijsluiter schriftelijk ter kennis te brengen van de klant binnen een termijn van vijf werkdagen te rekenen vanaf de vaststelling van de schade. Bij ontstentenis wordt de klant geacht in te stemmen met de bijsluiter « as is » en klachten in dit verband zullen na deze termijn niet langer in aanmerking worden genomen.

Specifieke voorwaarden van toepassing op commercialisatie van pers-inserts.

Artikel 1 :Definities

• Pers-inserts : onder ‘pers-inserts’ wordt begrepen de invoeging van een promotiedocument van de klant in een persmedium. Deze invoeging kan plaatsvinden in de vorm van een inzetstuk of in de vorm van advertentieruimte.
• Uitgever:  onder ‘uitgever’ wordt begrepen de uitgever van een persmedium of reclameregie die optreedt voor rekening van één of meerdere uitgevers.

Artikel 2 :

De invoeging van een pers -insert is steeds onderworpen aan de naleving door de klant van de specifieke voorwaarden opgelegd door de betrokken uitgever die door Mediaprism aan de klant worden meegedeeld.

Artikel 3 :

De productie van het materiaal van de pers-insert is ten laste van de klant. Het materiaal dient binnen de afgesproken termijn – hetzij fysiek in geval van een inzetstuk, hetzij electronisch ingeval van advertentieruimte – te worden aangeleverd op het adres vermeld door Mediaprism. Bij ontstentenis zal de overeenkomst als eenzijdig door de klant beëindigd beschouwd worden, ten laste van de klant en volledig betaald moeten worden. Nadien zal geen enkele aanpassing meer kunnen worden aangebracht aan het geleverde material.

 Artikel 4 :

De extra kosten die voortvloeien uit de non-conformiteit van het materiaal zullen volledig aangerekend worden aan de klant.

 Artikel 5 :

De klant is als enige aansprakelijk voor de wettelijke en deontologische geoorloofdheid van zijn commerciële boodschap. Hij vrijwaart Mediaprism en de uitgever(s) voor elke aanspraak of vordering van derden terzake. Deze vrijwaring omvat eveneens alle schadevergoedingen waartoe Mediaprism en/of de uitgever(s) zouden veroordeeld worden ten voordele van deze derden evenals de kosten en honoraria die zij zouden dienen te betalen naar aanleiding van de verdediging van hun rechten.

 Artikel 6 :

Het risico verbonden aan het transport, de verzending, verpakking en verwerking van een inzetstuk berust bij de klant.

 Artikel 7 :

De te leveren hoeveelheden vermeld op de bestelbon zijn indicatief.  De oplage kan afwijken van de prognoses, wat ertoe kan leiden dat de geleverde hoeveelheden afwijken van de bestelde en toegevoegde hoeveelheden.

 Artikel 8 :

Mediaprism verbindt zich ertoe eventuele beschadiging aan het materiaal van het inzetstuk schriftelijk ter kennis te brengen van de klant binnen een termijn van vijf werkdagen te rekenen vanaf de vaststelling van de schade. Bij ontstentenis wordt de klant geacht in te stemmen met het inzetstuk « as is » en klachten in dit verband zullen na deze termijn niet langer in aanmerking worden genomen.