Conditions générales

Article 1 : Dispositions générales

Toutes les offres ou contrats de Mediaprism ou leur exécution sont soumises aux présentes conditions générales, le cas échéant, complétées des conditions particulières de Mediaprism. Il ne pourra y être dérogé que moyennant un écrit exprès signé par les deux parties. L’application de ces conditions générales exclut l’application des conditions générales du client.

Article 2 : Prix

Les prix sont établis sur base des données, volumes et renseignements fournis par le client au moment de la conclusion du contrat et seront adaptés en cas de modification de ces éléments ou de l’étendue des prestations. Les prix s’entendent hors T.V.A., taxes quelconques et hors transport.

Article 3 : Paiement

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur établissement. En cas de non-paiement à l’échéance, le montant dû produira, de plein droit, et sans mise en demeure, des intérêts au taux de 1 % par mois. Il sera en outre, dans les mêmes conditions, majoré de 10 % avec un minimum de € 50,00. Si, à la demande d’un client, les factures de Mediaprism sont adressées à un tiers, le client reste garant du paiement.

Article 4 : Services

Mediaprism s’engage à effectuer les prestations demandées selon les normes professionnelles en vigueur. Elle ne peut garantir que les données fournies soient exemptes d’erreur ou d’omission. Elle ne peut pas garantir que les services qu’elle fournit soient bien adaptés à la poursuite d’une finalité déterminée, ni qu’ils permettront l‘obtention d’un résultat déterminé. Elle ne peut encourir de responsabilité en cas d’erreur, d’insuffisance ou d’omission dans les renseignements fournis par le client.

Article 5 : Délais de livraison

Sauf convention contraire conclue entre les parties, les délais de livraison par Mediaprism sont mentionnés à titre indicatif. Mediaprism fera tout son possible pour les respecter.

Article 6 : Plainte et garantie

Toute plainte concernant une prestation ou une livraison doit être communiquée par courrier recommandé à Mediaprism dans les 15 jours calendrier après son exécution ou sa livraison. Pour les plaintes concernant des factures, ce délai est de 1 mois à partir de la date de facturation. Toute plainte portée à la connaissance de Mediaprism après ces délais ne sera pas prise en considération.

En cas de manquement par le client à l’une de ses obligations, Mediaprism est en droit de suspendre l’exécution des siennes. Mediaprism est en droit d’exiger à tout moment un paiement anticipé (en tout ou partie) par le Client avant la fourniture de ses prestations.

Les dommages-intérêts à charge de Mediaprism n’excéderont pas le prix de la prestation incriminée. Dans l’hypothèse de prestations successives, l’indemnité est limitée aux prestations incriminées effectuées durant les trois derniers mois. Toute indemnisation pour préjudice immatériel, de bénéfice espéré ou de chiffre d’affaires est exclue, sauf faute intentionnelle de Mediaprism.

Article 7 :  Confidentialité

Toutes les informations émanant du client seront considérées par Mediaprism comme confidentielles, pour autant qu’elles n’aient pas un caractère public ou qu’elles ne soient pas normalement accessibles ou qu’elles ne soient pas légalement obtenues par Mediaprism avant la divulgation par le client. Les données confiées par le client restent sa propriété.

Article 8 : Vie privée

Sauf convention contraire conclue entre les parties, Mediaprism agit comme intermédiaire, elle ne peut être considérée ni comme un responsable de traitement, ni comme un sous-traitant dans les services livrés aux clients, au sens du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« le RGPD »). Mediaprism prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que ses partenaires sources respectent le RGPD, notamment en leur demandant un engagement écrit de conformité. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue pour responsable si l’un d’eux a agi en infraction avec ce règlement. Il est interdit au client d’exporter les données en dehors de l’Union Européenne sauf accord explicite de leur propriétaire.

Article 9 : Droit applicable et juge compétent

Tout différent relatif à l’existence, l’exécution ou l’interprétation d’un contrat conclu avec Mediaprism sera régi par le droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

 

Conditions particulières

Conditions spéciales applicables à la commercialisation de données.

Article 1 :

En cas de location, les données sont livrées pour une seule utilisation, par le client final lui-même et seulement pour l’utilisation convenue préalablement.  Aucun élément ou caractéristique faisant partie des données louées ne peut être enregistré, sous quelle forme que ce soit.

Article 2 :

Sauf convention écrite contraire, le client s’interdit de communiquer les données à tout tiers et s’engage à prendre toutes les mesures utiles afin d’éviter toute utilisation indue ou divulgation.

Article 3 :

Le client s’interdit de stocker sur un support propre les données qui lui auront été communiquées, pour une durée excédant les nécessités du traitement.

Article 4 :

Les quantités à livrer mentionnées dans l’offre sont données à titre indicatif. Les mises à jour régulières des fichiers peuvent en effet entraîner certaines différences entre quantités commandées et quantités livrées.

Article 5 :

Le client ne peut ni faire référence aux critères de sélection utilisés, ni citer dans son message le propriétaire du fichier dont les données lui sont communiquées, ni concurrencer ce dernier dans son message. Le client soumettra à l’approbation de Mediaprism un exemplaire de son message. La charge de la preuve de l’approbation du message par Mediaprism repose sur le client.

Article 6 :

Le Client est seul responsable du contenu de son message publicitaire par rapport aux dispositions légales et déontologiques applicables. Il garantit Mediaprism et le(s) propriétaire(s) des données concerné(s) de toute action ou revendication formée par des tiers. Cette garantie couvre tous les montants que Mediaprism et/ou le ou les Propriétaires des données seraient condamnés à payer aux dits tiers ainsi que les frais et honoraires engagés en vue de leur défense. 

Article 7 :

Afin de vérifier le respect de la présente convention, le client accepte l’insertion d’adresses de contrôle dans la sélection livrée. Il renonce à toute tentative éventuelle de repérer ces adresses de contrôle dans le but de les éliminer. Tout retour d’une des adresses-pièges utilisée de façon non autorisée, sera considéré comme suffisant pour prouver l’utilisation non autorisée de l’ensemble des adresses.

Article 8 :

Il n’existe aucune garantie de remboursement des retours. Mediaprism ne peut, en outre, garantir que les retours seront limités à un minimum. Les indications éventuelles à ce sujet reposent sur les informations fournies sans engagement par le propriétaire / loueur et n’engagent aucune responsabilité.

Sans préjudice de l’alinéa précédent, toute réclamation du client afférente aux retours postaux doit être notifiée à la société Mediaprism par lettre recommandée, dans un délai de 2 mois à compter de la mise à disposition du fichier.

Article 9 :

Le locataire ne devient propriétaire que des adresses dont les titulaires ont répondu de manière positive à son message, par une commande ou tout acte positif démontrant une volonté de la personne concernée à poursuivre la relation avec le locataire de l’adresse suite à sa campagne de promotion. Les réponses négatives ne peuvent être utilisées par le client, sous quelque forme d’enregistrement que ce soit ou pour compléter un fichier.

Article 10 :

En cas de non-respect de certains éléments ou de la totalité des présentes conditions spéciales, le client est redevable à Mediaprism d’un dédommagement égal à vingt fois le montant facturé de la commande, augmenté du dédommagement exigé par le propriétaire/loueur et des frais d’encaissement et de justice éventuels.

 

Conditions spéciales applicables à la commercialisation d’asiles colis.

Article 1 : Définitions

  • Asile colis : on entend par ‘asile colis’, l’insertion dans un colis de livraison d’un document publicitaire, un échantillon ou une offre commerciale en provenance du client.
  • Propriétaire : ‘Propriétaire’ du colis de livraison dans lequel un document publicitaire, un échantillon ou une offre commerciale du client sera inséré.

Article 2 :

Toute insertion d’asile colis est soumise au respect par le client de conditions particulières émanant de chaque propriétaire concerné et communiquées au client par Mediaprism.

Article 3 :

Le client soumettra à l’approbation de Mediaprism un exemplaire de son message. La charge de la preuve de l’approbation du message par Mediaprism repose sur le client.

Article 4 :

La production du matériel à intégrer dans l’asile colis est à charge du client. Ce matériel doit être livré à l’adresse mentionnée par Mediaprism (chez le propriétaire ou chez son prestataire) dans les délais convenus. A défaut, la commande sera considérée comme résiliée unilatéralement aux torts du client et payable dans son intégralité.

Aucune correction ultérieure ne pourra être apportée au matériel livré.

Article 5 :

Tout transport, envoi, emballage, traitement quelconque des asiles colis se fait aux risques et périls du client.

Article 6 :

Les quantités à livrer mentionnées dans l’offre sont données à titre purement indicatif. Les volumes de commande peuvent en effet varier des prévisions, ce qui peut entraîner certaines différences entre quantités commandées et quantités insérées.

Article 7 :

Le client est seul responsable du contenu de son message publicitaire par rapport aux dispositions légales et déontologiques applicables. Il garantit Mediaprism et le(s) Propriétaire(s) concerné(s) de toute action ou revendication formée par des tiers. Cette garantie couvre tous les montants que Mediaprism et/ou le ou les Propriétaires seraient condamnés à payer aux dits tiers, ainsi que les frais et honoraires engagés en vue de leur défense.

Article 8 :

Le client ne devient propriétaire que des adresses dont les titulaires ont répondu de manière positive à son message, par une commande ou tout acte positif démontrant une volonté de la personne concernée à poursuivre la relation avec le client suite à sa campagne de promotion. Les réponses négatives ne peuvent être utilisées par le client sous quelque forme d’enregistrement que ce soit ou pour compléter un fichier.

Article 9 :

Mediaprism s’engage à notifier le client par écrit de tous les éventuels manquements ou dommages au matériel intégré dans l’asile colis dans les 5 jours ouvrables à dater de sa constatation. A défaut, le client est censé avoir accepté l’insertion telle quelle et les plaintes à ce sujet ne seront plus recevables.

 

Conditions spéciales relatives aux insertions presse.

Article 1 : Définitions

  • Insertion presse : on entend par insertion presse, l’insertion dans un organe de presse d’un document publicitaire du client. Cette insertion peut avoir lieu sous forme d’encarts ou sous forme d’un espace publicitaire.
  • Editeur : éditeur d’un organe de presse ou régie publicitaire intervenant pour le compte d’un ou plusieurs éditeurs.

Article 2 :

Toute insertion presse est soumise au respect par le client de conditions particulières émanant de chaque éditeur concerné et communiquées au client par Mediaprism.

Article 3 :

La production du matériel relatif aux documents publicitaires est à charge du client. Les encarts seront livrés physiquement et/ou le matériel à insérer dans le ou les espaces publicitaires sera livré sous forme électronique, le tout dans les délais convenus et à l’adresse mentionnée par Mediaprism. A défaut, la commande sera considérée comme résiliée unilatéralement aux torts du client et payable dans son intégralité. Aucune correction ultérieure ne pourra être apportée au matériel livré. 

Article 4 :

Les frais complémentaires qui découlent de la non-conformité du matériel seront intégralement facturés au client.

Article 5 :

Le client est seul responsable du contenu de son message publicitaire par rapport aux dispositions légales et déontologiques applicables. Il garantit Mediaprism et le ou les Editeurs concerné(s) de toute action ou revendication formée par des tiers. Cette garantie couvre tous les montants que Mediaprism et/ou le ou les Editeurs seraient condamnés à payer aux dits tiers, les éventuels frais découlant d’un droit de réponse et les frais et honoraires engagés en vue de leur défense

Article 6 :

Tout transport, envoi, emballage, traitement quelconque des encarts se fait aux risques et périls du client.

Article 7 :

Les quantités à livrer mentionnées dans l’offre sont données à titre purement indicatif. Les volumes de commande peuvent en effet varier des prévisions, ce qui peut entraîner certaines différences entre quantités commandées et quantité insérées. 

Article 8 :

Mediaprism s’engage à notifier le client par écrit de tous les éventuels manquements ou dommages aux encarts insérés, dans les 5 jours ouvrables à dater de sa constatation. A défaut, le client est censé avoir accepté l’insertion telle quelle et les plaintes à ce sujet ne seront plus recevables.

 

Algemene voorwaarden

Artikel 1 : Algemeen

Alle offertes of overeenkomsten van Mediaprism of hun uitvoering zijn onderworpen aan onderhavige algemene voorwaarden, eventueel aangevuld door de bijzondere voorwaarden van Mediaprism. Eventuele afwijkingen ervan dienen schriftelijk overeen te worden gekomen door beide partijen. De toepassing van de algemene voorwaarden van de klant wordt uitdrukkelijk uitgesloten.

 Artikel 2 : Prijzen

Prijzen zijn vastgesteld op basis van het volume en de inlichtingen verstrekt door de klant op het ogenblik van het aangaan van de overeenkomst en kunnen herzien worden in geval van wijziging van deze elementen of van de omvang van de prestaties. De prijzen omvatten noch de B.T.W., of enige andere belasting, noch het vervoer.

Artikel 3 : Betaling

Alle facturen zijn te betalen binnen de 30 dagen na factuurdatum. In geval van niet-betaling op de vervaldag zal het nog verschuldigde bedrag, van rechtswege en zonder enige ingebrekestelling, intresten ten belope van 1 % per maand opbrengen. Het nog verschuldigde bedrag zal bovendien in dezelfde omstandigheden vermeerderd worden met 10 % met een minimum van € 50,00. Indien de facturen van Mediaprism op verzoek van de klant aan een derde dienen geadresseerd te worden, blijft de klant de betaling ervan waarborgen.

 Artikel 4 : Diensten

Mediaprism verbindt zich ertoe om de diensten te verrichten volgens professionele normen. Mediaprism verstrekt geen garantie dat de door haar geleverde gegevens vrij zijn van fouten of volledig zijn, noch dat de door haar geleverde diensten geschikt zijn voor de realisatie van een bepaalde doelstelling of voor het bereiken van een welbepaald resultaat. Mediaprism draagt geen verantwoordelijkheid door vergissing, gebrek of verzwijging in de inlichtingen verstrekt door de klant.

 Artikel 5 : Leveringstermijnen

Tenzij anders overeengekomen, zijn de opgegeven leveringstermijnen indicatief. Mediaprism verbindt er zich toe al het mogelijke te doen om de vermelde leveringstermijnen te respecteren.

 Artikel 6 : Klachten en garantie

Klachten betreffende prestaties of leveringen zijn slechts ontvankelijk indien zij binnen de 15 kalenderdagen na de uitvoering van de betreffende prestatie of levering per aangetekende schrijven ter kennis worden gebracht aan Mediaprism. Voor klachten met betrekking tot een factuur is deze periode 1 maand te rekenen vanaf de factuurdatum. Alle klachten die na deze deadlines aan Mediaprism wordt voorgelegd, zal niet in overweging worden genomen.

 In geval van niet behoorlijke uitvoering door de klant, heeft Mediaprism recht op opschorting van haar eigen verbintenissen. Mediaprism heeft op elk moment het recht om van de klant voorafgaandelijk aan de levering een (gehele of gedeeltelijke) vooruitbetaling te vereisen.

 Schadevergoedingen ten laste van Mediaprism zullen beperkt zijn tot het factuurbedrag terzake van de verrichte levering of dienst waaruit de schade is ontstaan. In het geval van opeenvolgende prestaties is de schadevergoeding beperkt tot het factuurbedrag van de prestaties die ter discussie staan en uitgevoerd werden gedurende de drie laatste maanden. Elke schadevergoeding voor immateriële schade, verlies van kans, verwachte winst of zakencijfer is uitgesloten, behalve in het geval van zware fout begaan in hoofde van Mediaprism.

Artikel 7 : Vertrouwelijkheid

Mediaprism zal alle informatie uitgaande van de klant, als vertrouwelijk behandelen, voor zover zij geen openbaar karakter heeft of zij normaal ontoegankelijk is voor het publiek of rechtsgeldig in het bezit is gekomen van Mediaprism voorafgaand aan de bekendmaking ervan door de klant. De door de klant toevertrouwde gegevens blijven diens eigendom.

 Artikel 8 : Privacy

Behoudens andersluidend schriftelijk akkoord tussen de partijen, treedt Mediaprism op als tussenpersoon. Zij kan noch als Verantwoordelijke voor de Verwerking, noch als Verwerker in de zin van de Verordening (EU) 2016/679 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens (« AVG ») beschouwd worden. Mediaprism neemt alle redelijke voorzorgen om zich ervan te verzekeren dat haar bronpartners de bepalingen van de AVG naleven, meer bepaald door hen een schriftelijke bevestiging hierover te vragen. Mediaprism kan evenwel niet aansprakelijk gesteld worden indien één van de bronpartners desondanks in overtreding zou zijn met de bepalingen van de AVG.

De klant is niet toegestaan om de gegevens buiten de Europese Unie te exporteren, behoudens met uitdrukkelijke toestemming van de bestandseigenaar.

 Artikel 9 : Toepasselijke recht en bevoegde rechtbank

Elk geschil met betrekking tot het bestaan, de uitvoering of de interpretatie van een overeenkomst aangegaan met Mediaprism is onderworpen aan het Belgische recht en zal uitsluitend beslecht worden door de rechtbanken van Brussel.

 

Bijzondere voorwaarden

Specifieke voorwaarden van toepassing op de commercialisatie van gegevens.

Artikel 1 :

Gehuurde gegevens worden geleverd voor eenmalig gebruik, door de eindklant zelf en enkel voor het gebruik dat vooraf werd overeengekomen. Geen enkel element of een karakteristiek deel van de gehuurde gegevens kan worden opgeslagen, onder welke vorm dan ook.

 Artikel 2 :

Tenzij schriftelijk anders overeengekomen, is het de klant niet toegestaan om de gegevens aan derden bekend te maken en verbindt de klant zich ertoe alle nodige maatregelen te nemen om elk oneigenlijk gebruik of openbaarmaking van de gegevens de vermijden.

 Artikel 3 :

De klant mag de geleverde gegevens niet langer op een eigen drager opslaan dan voor de duur die nodig is voor de verwerking.

 Artikel 4 :

De hoeveelheden vermeld op de bestelbon zijn indicatief.  De regelmatige bijwerkingen van bestanden kunnen ertoe leiden dat de geleverde hoeveelheden afwijken van de bestelde hoeveelheden.

 Artikel 5 :

De klant mag in zijn commerciële boodschap niet verwijzen naar de gebruikte selectie-criteria, noch naar de bestandseigenaar. Bovendien mag hij de geleverde gegevens niet gebruiken om de bestandseigenaar concurrentie aan te doen. De klant dient een exemplaar van zijn boodschap ter goedkeuring voor te leggen bij Mediaprism. De bewijslast voor de goedkeuring van de boodschap door Mediaprism ligt bij de klant.

Artikel 6 :

De klant is als enige aansprakelijk voor de wettelijke en deontologische geoorloofdheid van zijn commerciële boodschap. Hij vrijwaart Mediaprism en de bestandseigenaar(s) tegen elke aanspraak of vordering van derden terzake.  Deze vrijwaring omvat eveneens alle schadevergoedingen waartoe Mediaprism en/of de bestandseigenaar(s) zouden veroordeeld worden ten voordele van deze derden evenals de kosten en honoraria die zij zouden dienen te betalen naar aanleiding van de verdediging van hun rechten.

 Artikel 7 :

De klant aanvaardt de toevoeging van controleadressen in de geleverde adresselectie teneinde de naleving van onderhavige overeenkomst te kunnen verifiëren. De klant ziet af van elke poging om deze controleadressen op te sporen om ze te verwijderen. Elke terugkeer van één controleadres die wijst op niet toegelaten gebruik ervan, wordt als voldoende bewijs beschouwd voor het bewijzen van het niet toegelaten gebruik van de volledige adresselectie.

 Artikel 8 :

Terugbetaling van postretours wordt niet gewaarborgd. Mediaprism kan bovendien ook niet garanderen dat de postretours tot een minimum beperkt zijn. Alle informatie hierover is gebaseerd op de informatie die vrijblijvend door de eigenaar van het bestand / verhuurder werd verstrekt en leidt niet tot enige aansprakelijkheid.

Zonder afbreuk te doen aan voorgaande alinea, moet elke klacht van een klant dienaangaande per aangetekend schrijven meegedeeld worden aan Mediaprism en dit binnen een termijn van 2 maanden na terbeschikkingstelling van het bestand.

 Artikel 9 :

De huurder wordt slechts eigenaar van de adressen waarvan de houders positief op zijn boodschap zijn ingegaan door een bestelling of een positieve handeling die de wil van de betrokkene aantoont om de relatie met de huurder van het adres verder te zetten na diens promotiecampagne. Negatieve antwoorden mogen door de klant geenszins opgeslagen worden of gebruikt worden om een bestand te vervolledigen.

 Artikel 10 :

In geval van niet naleving van onderhavige bijzondere voorwaarden of van een deel ervan, zal de klant aan Mediaprism een schadevergoeding verschuldigd zijn gelijk aan twintig maal het bedrag van de factuur voor de betreffende bestelling vermeerderd met de schadevergoeding vereist door de eigenaar van het bestand/verhuurder en eventuele gerechts- en invorderingskosten.

 

Specifieke voorwaarden van toepassing op commercialisatie van bijsluiters.

Artikel 1 : Definities

  • Bijsluiter : onder ‘bijsluiter’ wordt begrepen de toevoeging in een leveringspakket van een promotiedocument, een staal of een commerciële aanbieding afkomstig van de klant.
  • Eigenaar: onder ‘eigenaar’ wordt begrepen de eigenaar van het leveringspakket waaraan het promotiedocument, het staal of de commerciële aanbieding zal worden toegevoegd.

Artikel 2 :

De toevoeging van een bijsluiter is steeds onderworpen aan de naleving door de klant van de bijzondere voorwaarden opgelegd door de betrokken eigenaar en die door Mediaprism aan de klant worden meegedeeld.

 Artikel 3 :

De klant zal aan Mediaprism een exemplaar van zijn boodschap voorleggen ter goedkeuring. De bewijslast van de goedkeuring door Mediaprism berust bij de klant

Artikel 4

De productie van het materiaal van de bijsluiter is ten laste van de klant. De klant dient het materiaal binnen de afgesproken termijn aan te leveren op het adres (hetzij van de eigenaar, hetzij van diens onderaannemer) opgegeven door Mediaprism. Bij ontstentenis zal de overeenkomst als eenzijdig door de klant beëindigd beschouwd worden, ten  laste van de klant en volledig betaald moeten worden. Nadien zal geen enkele aanpassing meer kunnen worden aangebracht aan het geleverde materiaal.

 Artikel 5 :

Het risico verbonden aan het transport, de verzending, verpakking en verwerking van een bijsluiter berust bij de klant.

 Artikel 6 :

De te leveren hoeveelheden vermeld in de offerte zijn indicatief.  De bestelde hoeveelheden kunnen afwijken van de prognoses, wat ertoe kan leiden dat de bestelde hoeveelheden afwijken van de toegevoegde hoeveelheden.

 Artikel 7 :

De klant is als enige aansprakelijk voor de wettelijke en deontologische geoorloofdheid van zijn commerciële boodschap. Hij vrijwaart Mediaprism en de eigenaar(s) voor elke aanspraak of vordering van derden terzake. Deze vrijwaring omvat eveneens alle schadevergoedingen waartoe Mediaprism en/of de eigenaar(s) zouden veroordeeld worden ten voordele van deze derden evenals de kosten en honoraria die zij zouden dienen te betalen naar aanleiding van de verdediging van hun rechten.

 Artikel 8 :

De klant wordt slechts eigenaar van de adressen waarvan de houders positief op zijn boodschap zijn ingegaan door een bestelling of een positieve handeling die de wil van de betrokkene aantoont om de relatie met de klant verder te zetten volgend op diens promotiecampagne. Negatieve antwoorden mogen door de klant geenszins opgeslagen worden of gebruikt worden om een bestand te vervolledigen.

 Artikel 9 :

Mediaprism verbindt zich ertoe eventuele beschadiging aan het materiaal van de bijsluiter schriftelijk ter kennis te brengen van de klant binnen een termijn van vijf werkdagen te rekenen vanaf de vaststelling van de schade. Bij ontstentenis wordt de klant geacht in te stemmen met de bijsluiter “as is” en klachten in dit verband zullen na deze termijn niet langer in aanmerking worden genomen.

Specifieke voorwaarden van toepassing op commercialisatie van pers-inserts.

Artikel 1 :Definities

  • Pers-inserts : onder ‘pers-inserts’ wordt begrepen de invoeging van een promotiedocument van de klant in een persmedium. Deze invoeging kan plaatsvinden in de vorm van een inzetstuk of in de vorm van advertentieruimte.
  • Uitgever:  onder ‘uitgever’ wordt begrepen de uitgever van een persmedium of reclameregie die optreedt voor rekening van één of meerdere uitgevers.

Artikel 2 :

De invoeging van een pers -insert is steeds onderworpen aan de naleving door de klant van de specifieke voorwaarden opgelegd door de betrokken uitgever die door Mediaprism aan de klant worden meegedeeld.

Artikel 3 :

De productie van het materiaal van de pers-insert is ten laste van de klant. Het materiaal dient binnen de afgesproken termijn – hetzij fysiek in geval van een inzetstuk, hetzij electronisch ingeval van advertentieruimte – te worden aangeleverd op het adres vermeld door Mediaprism. Bij ontstentenis zal de overeenkomst als eenzijdig door de klant beëindigd beschouwd worden, ten laste van de klant en volledig betaald moeten worden. Nadien zal geen enkele aanpassing meer kunnen worden aangebracht aan het geleverde material.

 Artikel 4 :

De extra kosten die voortvloeien uit de non-conformiteit van het materiaal zullen volledig aangerekend worden aan de klant.

 Artikel 5 :

De klant is als enige aansprakelijk voor de wettelijke en deontologische geoorloofdheid van zijn commerciële boodschap. Hij vrijwaart Mediaprism en de uitgever(s) voor elke aanspraak of vordering van derden terzake. Deze vrijwaring omvat eveneens alle schadevergoedingen waartoe Mediaprism en/of de uitgever(s) zouden veroordeeld worden ten voordele van deze derden evenals de kosten en honoraria die zij zouden dienen te betalen naar aanleiding van de verdediging van hun rechten.

 Artikel 6 :

Het risico verbonden aan het transport, de verzending, verpakking en verwerking van een inzetstuk berust bij de klant.

 Artikel 7 :

De te leveren hoeveelheden vermeld op de bestelbon zijn indicatief.  De oplage kan afwijken van de prognoses, wat ertoe kan leiden dat de geleverde hoeveelheden afwijken van de bestelde en toegevoegde hoeveelheden.

 Artikel 8 :

Mediaprism verbindt zich ertoe eventuele beschadiging aan het materiaal van het inzetstuk schriftelijk ter kennis te brengen van de klant binnen een termijn van vijf werkdagen te rekenen vanaf de vaststelling van de schade. Bij ontstentenis wordt de klant geacht in te stemmen met het inzetstuk “as is” en klachten in dit verband zullen na deze termijn niet langer in aanmerking worden genomen.

 

General terms and conditions

Article 1 : General

All offers of Mediaprism, agreements or their implementation, are governed by these general terms and conditions, possibly supplemented by the special terms and conditions of Mediaprism. Any deviations from the present general terms and conditions need to be agreed in writing. The application of the general terms and conditions of the customer is expressly excluded.

Article 2 : Prices

Prices are set based on volume and information supplied by the customer at the time of entering the agreement and will be revised if any of these elements or the size of work change. Prices do not include VAT, or any other tax, or transportation.

Article 3 : Payment

All invoices are due 30 days after the date of the invoice. Should the customer fail to pay the invoices within the deadlines provided, Mediaprism will be entitled, legally and without prior notification of default, to an interest of 1 % per month. Furthermore, outstanding invoice amounts shall legally be increased by 10 % with a minimum of € 50,00. If, at the request of the customer, Mediaprism’s invoices are addressed to a third party, the customer guarantees the payment to Mediaprism. 

Article 4 : Services

Mediaprism undertakes to perform the services in accordance with professional standards. Mediaprism does not warrant the delivered data to be complete or free of error nor does MediaPrism warrant the performed services to fit for the realization of a defined objective or the achievement of a specific result. Mediaprism cannot be held responsible in case of an error, fault or omission in the information supplied by the customer.

Article : 5 Delivery terms

Unless otherwise agreed between the parties, delivery terms are indicative only and not binding. Mediaprism will take every precaution to respect delivery terms. 

Article 6 : Complaints and liability

Complaints regarding services or deliveries are admissible only if they have been notified by registered letter to Mediaprism no later than 15 calendar days after the performance of such service or delivery. Any contestation of invoice is admissible only if it has been notified by registered letter to Mediaprism no later than 1 month after date of such invoice. Any complaint brought to Mediaprism’s attention after these deadlines will not be taken into consideration.

 In case of improper execution by the customer, Mediaprism has the right to suspend its own contractual obligations. At any moment, Mediaprism is entitled to require (full or partial) payment in advance from the customer.

 Damages payable by Mediaprism will be limited to the amount invoiced by Mediaprism in respect of the delivery or the services that gave rise to the claim. In case of successive performances, the damages shall be limited to the amount invoiced in respect of deliveries or services that have been performed during the last three months. Any compensation for non-material damages, loss of projected profits or sales is excluded, except in case of intentional breach or gross negligence on the part of Mediaprism.

Article 7 : Confidentiality

Mediaprism will treat all information obtained from the customer as confidential and will not disclose the information to third parties to the extent that the information is not of public nature or normally accessible or has not become lawfully in the possession of Mediaprism prior to its disclosure by the customer. The data provided by the customer remains property of the customer.

Article 8 : Privacy

Unless otherwise agreed between the parties, Mediaprism acts as an intermediary, it cannot be considered as a controller or a subcontractor in the services delivered to customers, within the meaning of Regulation (EU) 2016/679 relating to the protection of individuals with regard to the processing of personal data and the free movement of such data (“the GDPR”). Mediaprism takes all reasonable steps to ensure that its source partners comply with the GDPR, including requesting a written commitment of compliance. However, it cannot be held responsible if one of them has acted in violation of this regulation. The customer is not allowed to export the data outside the European Union except explicit agreement of the file owner.

Article 9 : Applicable law and competent courts

Any dispute relating to the existence, implementation or interpretation of an agreement entered with Mediaprism is subject to Belgian law and will be settled exclusively by the courts of Brusselsnt relatif à l’existence, l’exécution ou l’interprétation d’un contrat conclu avec Mediaprism sera régi par le droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

 

Special terms and conditions

Specific terms and conditions applicable to the commercialization of data.

Article 1 :

In case of data rent, the data are supplied for single-use by the end-client and only for the previously agreed use.  No element or characteristic part of the rented data can be registered under any form whatsoever.

Article 2 :

Except other written agreement, the client agrees not to disclose the data to any third party and undertakes to take all necessary measures to avoid any improper use or disclosure of the data.

Article 3 :

The client is not allowed to store the supplied data on his own carrier longer than during the period needed for processing.

Article 4 :

The delivered quantities stated on the order form are indicative.  The periodic updates of files can cause the delivered quantities to differ from the quantities ordered.

Article 5 :

The client is not allowed to refer to the selection criteria in his commercial message, nor to the file owner. Moreover, the client cannot use the supplied data to compete with the file owner. The client will submit a copy of his message to Mediaprism for approval. The burden of proof of the approval of the message by Mediaprism lies with the client.

Article 6 :

The client is solely responsible for the legal compliance and ethical permissibility of its commercial message. He shall indemnify Mediaprism and the file owner(s) against any claim or action by third parties in this respect. This indemnification also includes all damages which Mediaprism and/or the file owner(s) would have to pay to such third parties as well as the costs and fees incurred for the defense of their rights.

Article 7 :

The client accepts the addition of control addresses in the delivered address selection in order to verify compliance with this agreement. The client waives any attempt to detect this control addresses in order to remove them. Each return of one control address which indicates non- allowed use of the address, is considered as sufficient evidence for proving the non-allowed use of the full address selection.

Article 8 :

There is no guarantee of reimbursement of postal returns. Mediaprism cannot warrant that returns will be limited to a minimum. Any details on this subject are based on the information provided without commitment by the file owner / lessor and implies no liability.

Subject to this, any claim by the client relating to postal returns must be notified to Mediaprism by registered letter within a period of 2 months from the availability of the file.

Article 9 :

The tenant of the address selection obtains ownership of only those addresses whose holder has reacted in a positive way to the commercial message, by placing an order or by any positive act that demonstrates the will of the concerned person to continue the relationship with the tenant following his promotional campaign. The client is not allowed to store negative answers nor use the negative answers to complete a file.

Article 10 :

In case of non-observance of the present special conditions or of a part of it, the client will be liable to pay damages to Mediaprism equal to twenty times the amount of the invoice for the order plus the compensation required by the file owner/lessor and any cost for legal proceedings and collection.

 

Specific terms and conditions applicable to the commercialization of package inserts.

Article 1 : Definitions

  • Package insert : under ‘package insert’ is to be understood the addition of a promotion document, a sample or a commercial advertisement from the client to a post package.
  • Owner: under ‘owner ‘ is to be understood the owner of the post package to which the promotion document, the sample or the commercial advertisement will be added.

Article 2 :

Any package insert is subject to compliance by the client with the specific conditions of the concerned owner, communicated by Mediaprism to the client.

Article 3 :

The client will submit an example of his package insert to the approval of Mediaprism. The burden of proof for the approval by Mediaprism remains with the client.

Article 4 :

The cost of the production of the material to be incorporated into the package insert is due by the client. This material must be delivered to the address indicated by Mediaprism (address of the owner or its service provider) within the agreed timeframe. In the absence of which, the order will be considered as terminated unilaterally by the client, at the expense of the client and will be entirely due. No ulterior corrections can be made to the delivered material.

Article 5 :

Any transport, shipment, packing, processing any of package inserts is done at the risk and peril of the client.

Article 6 :

The delivered quantities stated on the order form are indicative.  The quantities ordered can vary compared to forecasts, which can cause the ordered quantities may differ from the inserted quantities.

Article 7 :

The client is solely responsible for the legal compliance and ethical permissibility of its commercial message. He shall indemnify Mediaprism and the owner(s) against any claim or action by third parties in this respect. This indemnification also includes all damages which Mediaprism and/or the owner(s) would have to pay to such third parties as well as the costs and fees incurred for the defense of their rights.

Article 8 :

The client obtains ownership of only those addresses whose holder has reacted in a positive way to the commercial message, by placing an order or by any positive act that demonstrates the will of the concerned person to continue the relationship with the tenant following his promotional campaign. The client is not allowed to store negative answers nor use the negative answers to complete a file.

Article 9 :

Mediaprism undertakes to notify the client in writing of any damages to the package insert within 5 working days from the date of the assessment of the damages. Otherwise, the client is supposed to have accepted such insertion “as is” and complaints in this regard will be no longer be taken into consideration.

Specific terms and conditions applicable to the commercialization of press inserts.

Article 1 : Definitions

  • Press inserts :  under ‘press inserts ‘ is to be understood the insertion of a promotion document of the client in a press medium. This insertion can take place in the form of an insert or in the form of an ad space.
  • Publisher : under ‘publisher’ is to be understood the publisher of a press medium or a media broker acting on behalf of one or more publishers.

Article 2 :

Any press insert is subject to compliance by the client with the specific conditions of the concerned publisher, communicated by Mediaprism to the client.

Article 3 :

The cost of the production of the material for the press insert is due by the client. This material must be delivered within the agreed timeframe – either physically in case of inserts, either in electronic format in case of ad space – to the address indicated by Mediaprism. In the absence of which, the order will be considered as terminated unilaterally at the expense of the client and will be entirely due by the client. No ulterior corrections can be made to the delivered material.

Article 4 :

The extra costs arising from the non-compliance of the material will be fully charged to the client.

Article 5 :

The client is solely responsible for the legal compliance and ethical permissibility of its commercial message. He shall indemnify Mediaprism and the publisher(s) against any claim or action by third parties in this respect. This indemnification also includes all damages which Mediaprism and/or the publisher(s) would have to pay to such third parties as well as the costs and fees incurred for the defense of their rights.

Article 6 :

Any transport, shipment, packing, processing any of package inserts is done at the risk and peril of the client.

Article 7 :

The delivered quantities stated on the order form are indicative.  The broadcast quantities can vary compared to forecasts, which can cause the ordered quantities differ from the inserted quantities.

Article 8 :

Mediaprism undertakes to notify the client in writing of any damages to the press insert within 5 working days from the date of the assessment of the damages. Otherwise, the client is supposed to have accepted such insertion “as is” and complaints in this regard will be no longer be taken into consideration.